Le risque du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières

Depuis presque 3 semaines, je milite pour que le mouvement des gilets jaunes demande de réécrire la Constitution, en indiquant bien que la solution de secours ou de repli en cas de refus est le RIC.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC, ou « Populaire », RIP) en toutes matières est une alternative viable si nous ne dévions jamais de notre cap et que nous ne lâchons pas une miette sur le sujet. J’étais hier à l’excellente Conférence du live avec Demos Kratos, Étienne Chouard, Yvan Bachaud, Fly Rider et Léo Girod, et comme je l’ai exprimé au micro depuis la salle, ma crainte est que, dans toute négociation, les deux parties demandent quelque chose (dans le cas présent ce serait le RIC pour les GJ et le statut quo pour le Gouvernement) et un consensus finit généralement par s’établir ENTRE les deux positions. En prenant la position de ne demander que le RIC, nous ne nous mettons pas vraiment en position de force, et le risque est que nous n’obtenions peut-être pas le « vrai RIC en toutes matières » puisqu’il faudra négocier à partir de cette demande. C’est bien là que je veux mettre l’accent : si nous partons d’emblée sur le RIC, nous ne devons céder sur RIEN :

  • Référendum d’Initiative Citoyenne, à NOUS d’en fixer les modalités (nombre de signatures nécessaires pour le déclencher…),
  • en TOUTES matières : législatif (imposer une nouvelle loi ou en modifier une), abrogatoire (retirer une loi existante ou la signature d’un traité), révocatoire (pour mettre dehors un élu ou un politicien), constituant (pour ajouter/supprimer/modifier des articles de la Constitution),
  • que toute modification de l’article où sera inscrit le RIC ne soit possible que par référendum. Méfions-nous aussi que le Parlement ne joue pas la montre, comme l’a rappelé Yvan hier.

Nous ne devons céder sur AUCUN de ces points. AUCUN. Un seul recul nous fera perdre toute la puissance de cet outil. Rappelons-nous par exemple que certaines lois ne peuvent être changées ou abrogées qu’en se retirant de certains traités. Tout est lié. Un seul point tombe, nous avons perdu.

En revanche, demander d’emblée le RIC a des avantages certains :

  • comme l’a rappelé Yvan Bachaud hier, plus de 80% de la population est déjà pour le RIC. Pas besoin de convaincre qui que ce soit (ou presque), il suffit de faire circuler l’information ; convaincre de réécrire la Constitution est beaucoup plus long et complexe, l’ensemble de la population n’étant pas vraiment acquis au projet,
  • application immédiate de ce Référendum, en gardant les institutions telles quelles (nous pourrons virer n’importe qui dès la mise en place du RIC, c’est le principe), la phase de transition va être progressive ; en réécrivant la Constitution, c’est beaucoup plus complexe et les modalités risquent de ne pas faire consensus par-dessus le marché.
  • avec le RIC en toutes matières, nous pouvons réécrire la Constitution, article par article, nettoyer tout ce qui ne va pas et mettre des garde-fous progressifs.

Ainsi, je dis « Oui au RIC » mais restons extrêmement vigilants et ne cédons sur RIEN. Et en attendant, aucune autre demande ne doit venir perturber cette unique revendication pour avoir un message clair.

Pour terminer, si vous ne le savez pas déjà, mes deux livres sont gratuits en version électronique en soutien au mouvement des gilets jaunes :

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15 réflexions au sujet de « Le risque du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières »

    1. Pour choisir nos représentants, on pourrait voter pour des candidats qui auraient été tirés au sort parmi des volontaires (qui auront fait acte de candidature auprès de leur mairie).
      Avec 10 candidats par département cela devrait aller; cela donne du choix et de la diversité. 100 députés pour le pays c’est bien assez vu qu’ils ne seront là que pour enregistrer et mettre en forme les propositions des RIC

      1. Comment ça voter pour des candidats!
        Tout le monde vote un point c’est tout!
        Et pas une poignée de candidats élus pour on ne sait qui….
        Nous n’avons plus aucune confiance dans nos politiques, que cela soit en haut lieu que dans nos communes, départements, régions. Ouvrez les yeux, ils sont tous corrompus, à plus ou moins grande importance ou alors ils sont trop cons pour gérer un budget ; et ce n’est pas mieux….
        Il faut que cela cesse, une bonne fois pour toute. LE PEUPLE doit reprendre le pouvoir.
        Si les SUISSES l’ont, il n’y a pas de raison que les FRANCAIS ne l’aient pas!

  1. Bonjour
    Sur le RIC.
    D’abord, parlons-nous du RIC concernant le départ de E. Macron, concernant la dissolution de l’Assemblée nationale, etc. ?
    Ou du RIC « en toutes matières » ?
    Cette précision s’impose dans toute discussion. Sinon la confusion s’installe déjà.
    Si l’on prend le point 1 : il s’agit, si je comprends bien (en plus du fait que ça libère la parole et donne sens à la démocratie), d’une tactique pour imposer le départ de E. Macron ou la dissolution. Il serait bien d’avancer sur l’énoncé de la question qui serait posée.
    Mais il est peu probable que E. Macron optempére. Il se réfugiera sur les règles du jeu actuel : il a été élu, il y a eu vote, etc.
    Donc, son refus devrait jouer, selon les initiateurs de ce RIC, en faveur du mouvement, qui se trouvera légitimé pour le déposer.
    Bon… pourquoi pas. Cela peut donner du temps au mouvement de poursuivre sa structuration.
    Mais je ne vois rien là de très performant.
    Pourquoi ne pas demander tout de go un changement de Constitution ? La dissolution des institutions « représentatives » actuelles ? Une nouvelle République, etc. ?
    S’il s’agit du point 2, on prend le risque de référendums permanents dans un moment de grande crise, car les forces sociales vont continuer de s’affronter plus virulemment que jamais, l’euro décrochant, l’UE profonde déstabilisant tout comme les forces de l’argent.
    Et pourquoi aussi, dans ce cas, d’intégrer le principe de référendums dans la nouvelle Constitution.
    Bref, je ne vois guère l’attrait de ce RIC ou ces RIC dans un moment où la question qui se pose est celle des institutions susceptibles de prendre la vacance du pouvoir.
    La Révolution française nous a simplifié un certain schéma : des comités populaires de sans-culottes (ce que sont les Gilets jaunes), des délégué-es aux Etats-Généraux, une Constituante, éventuellement un Comité de salut public, etc.
    Peut-être même l’idée d’en appeler à la nomination d’un Conseil national de la Résistance (CNR) pourrait mieux faire sens ?
    Voilà l’état de ma réflexion par rapport à votre texte.
    Cordialement.

    1. Il s’agit bien du RIC en toutes matières (législatif, abrogatoire, révocatoire, constituant) et même à tous niveaux (national, régional, communal…), qu’il faut inscrire dans la Constitution (dans l’article 3). J’aimerais moi-aussi demander directement à réécrire la Constitution mais cette mesure n’est pas aussi rassembleuse parmi la population que le RIC pour l’instant. C’est d’ailleurs pour cette raison que même Étienne Chouard se rallie temporairement à la solution intermédiaire du RIC. Mais ce n’est bien qu’une étape dans un processus plus long terme.

  2. Supposons le RIC suivant :
    “Etes-vous pour la suppression des impôts ?”
    On fait comment si la mesure est adoptée ?

    Ma question est volontairement caricaturale (quoique), mais je pointe là l’un des multiples dangers du RIC.

    1. La majorité sait bien que sans payer de taxes/impôts, pas de services publics. Les gens ne sont pas aussi bêtes qu’on voudrait bien le faire croire. C’est du sophisme à la Attali de dire « Voyez, c’est grâce aux Francs-Maçons que la peine de mort a été abolie ». En revanche, il y a plein de questions qui pourraient bien gêner ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui. La gouvernance par une élite, on a testé depuis 200 ans (et les 2000 ans avant aussi), on a bien vu ce que ça donne toujours, systématiquement : des abus de pouvoir. Il est temps d’essayer autre chose.

  3. Bjr, l’état actuel de la constitution et des révisions, notamment celle de 2008 concernant l’article 3 ne prévoit que le référendum d’initiative partagée qui nécessite la signature de 1/5 ième de nos parlementaires et 1/10 ième du corps électoral. Sur quoi vous basez vous pour parvenir à décider près de 190 parlementaires à signer, et donc se saborder ???

  4. Quant je voie les dernières élections et l abstention de ces derniers je me demande qu est ce qui s est passé pour que l on s intéresse a la politique tout a coup. Est ce que c est le fait de toucher a notre porte monnaie qui nous réveil? Ou serait on devenue surper citoyen ? Le étant mis intéressons nous plus a notre pays, déplacerons nous plus urnes? Accepterons nous de subir les conséquences de nos actions ? La on ne pourra plus ce plaindre, on ne pourra plus râlé, on pourra plus que c est la faute de l autre . Le RIC c est bien, mais a manipuler avec modération et avec sagesses.

    1. La désaffection des urnes résulte à mon avis d’un constat simple fait par une majorité de Français : voter ne sert plus à rien. Élire Ripoux n°1 ou Ripoux n°2 ne change rien. Comme disait Coluche : « Si voter servait vraiment à quelque chose, ça ferait longtemps que ça serait interdit ». Or le RIC est justement un vote qui « sert à quelque chose » puisqu’il impose la volonté du peuple sur un sujet donné. Et là, les Français se réintéresseront réellement à la politique, dans le bon sens du terme.

  5. Il ne faut pas trop se prendre la tête pour le texte du RIC. Le nombre de signatures est important . Disons 700 000 c’est déjà bien. Ensuite les RIC en toute matière , c’est le peuple qui décide, point barre. Ensuite dans le décret d’application qu’il faudra bien rédigé en amont, prévoir 3 ou 4 sessions de vote(en semaine , vote en bulletin déposé en mairie, ou via internet) par an avec les dates fixées sur 5 ans par exemple. Inspirons nous de ce qui existe c’est plus facile. Surtout ne pas négocier sur ce sujet.

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